La collecte de métadonnées de télécommunication des citoyens est l’une des tactiques les plus utilisées aujourd’hui par les gouvernements pour soi-disant lutter contre le terrorisme. Les groupes de défense des droits de l’homme ont beau protesté, mais cela reste toujours d’actualité. Aux États-Unis, l’administration Trump vient de demander au Congrès de prolonger la validité de la USA Freedom Act, la loi qui autorise la National Security Agency (NSA) à collecter les informations téléphoniques des Américains, pour une durée indéterminée. La loi protège-t-elle réellement les civiles contre les attaques terroristes ?
La collecte de données téléphoniques en masse est une réalité aux États-Unis depuis les événements du 11 septembre 2001. La première loi dans cette catégorie a été la USA Patriot Act qui autorisait la NSA à collecter directement les données téléphoniques des citoyens américains, mais a expiré en juin 2015. Le gouvernement d’alors a adopté par la suite la USA Freedom Act qui restera valide jusqu’en décembre 2019. La nouvelle loi a reconduit certaines parties expirées de la précédente loi, mais a modifié la section portant sur la collecte de données téléphoniques en masse par la NSA.
La USA Freedom Act a modifié les directives de la précédente loi pour empêcher la NSA de poursuivre son programme de collecte de données téléphoniques en masse. Au lieu de procéder de cette manière, les compagnies de téléphone conserveront les données et la NSA pourra obtenir des informations sur les individus ciblés avec l’autorisation d’un tribunal fédéral. La loi, promulguée après que le prestataire de services de renseignement Edward J. Snowden a révélé l’existence du programme en 2013, devrait expirer en décembre, mais l’administration Trump ne souhaite pas qu’elle soit enterrée.
L’administration Trump veut que le cadre légal de la loi soit prolongé, non pas pour une durée précise comme lorsqu’elle a été promulguée, mais cette fois-ci pour une durée indéterminée. Elle a chargé celui qui est désormais l’ex-directeur du renseignement national, Dan Coats, d’envoyer une lettre au Congrès pour faire cette demande. Dans la lettre adressée jeudi au Congrès et obtenue par le New York Times, l’administration a exhorté les législateurs à rendre permanente l’autorité légale permettant à la NSA d’accéder aux journaux des communications nationales des Américains selon les dispositions de la USA Freedom Act.
Seulement, sur les communautés en ligne et les forums, les internautes ne semblent pas être du tout d’accord avec cette demande de prolongation. Plusieurs d’entre eux qualifient la loi de « violation flagrante » des libertés de communication. « Ils violent le 4e amendement et le Congrès n’a pas le pouvoir d’autoriser une surveillance téléphonique de masse. Tout acte du Congrès prétendant le faire n’est pas une loi, mais une usurpation. Tous ceux qui ont participé à cela ont violé leurs serments et devraient être condamnés à la prison pour violation de nos droits civiques sous prétexte d’autorité », a déclaré l’un d’entre eux.
Selon d’autres, cette surveillance et cette collecte de données téléphoniques en masse sont une persécution portant atteinte à la vie privée des citoyens américains et pourraient les mener à la paranoïa. Cependant, Dan Coats a spécifié dans sa lettre que le programme avait été suspendu depuis un moment par l’agence de renseignement pour une durée indéterminée. Selon Coats, la suspension est survenue après que l’agence ait rencontré des difficultés dans le tri des données. Autrement dit, des difficultés techniques récurrentes ont amené l’agence à collecter plus d’informations qu’il n’en faut. Cela est-il vrai ?
Il serait très difficile d’y répondre, car il n’y a aucun moyen de le vérifier et les informations sur le sujet sont classées secret-défense. Néanmoins, Dan Coats a tenté d’apporter quelques éléments explicatifs dans sa lettre adressée au Congrès américain.
« La National Security Agency a suspendu le programme d’enregistrement des informations sur les appels et a supprimé les enregistrements des informations sur les appels selon les dispositions de USA Freedom Act », a écrit Coats. D’après ce qu’il dit, l’état actuel des informations recueillies par la NSA ne permet pas d’en faire une bonne utilisation. « Cette décision (la suspension du programme) a été prise après avoir équilibré la valeur de renseignement relative du programme, les coûts associés, ainsi que les problèmes de conformité et d’intégrité des données causés par la complexité unique de l’utilisation de ces documents d’entreprise générés à des fins de renseignement », a ajouté Dan Coats.
En effet, une évaluation du programme aurait montré qu’il entraînait des coûts élevés et peu d’avantages, mais certains responsables ont fait valoir qu’il était logique de conserver l’autorité juridique au cas où des solutions techniques seraient trouvées pour améliorer son fonctionnement. Mais, ce n’est pas la seule loi que Dan Coats et l’administration Trump ont souhaité prolonger la validité de façon indéfinie. Coats a également demandé à ce que le Congrès rende permanentes trois autres dispositions juridiques sur la surveillance, principalement utilisées par le Federal Bureau Investigation (FBI). Elles incluent des dispositions qui permettent aux enquêteurs d’obtenir des ordonnances de la justice pour collecter des documents commerciaux pertinents pour une enquête de sécurité nationale et de procéder à des écoutes téléphoniques de terroristes « solitaires » sans lien avec une puissance étrangère.
Elles permettent également au FBI de procéder à des écoutes téléphoniques de toute personne soupçonnée d’être un espion ou un terroriste qui commute des lignes téléphoniques, un effort pour échapper à la surveillance. En ligne, l’on accuse l’administration Trump de vouloir sacrifier la vie privée des citoyens américains en cherchant à mettre en place de façon permanente la collecte de données téléphoniques de masse. « Il est plus que temps que ce programme de surveillance soit fermé une fois pour toutes », a déclaré Patrick Toomey de American Civil Liberties Union, une institution de défense de la vie privée.
« La NSA a passé au crible des centaines de millions d’enregistrements d’appels américains dans le cadre d’un programme extrêmement complexe et dépourvu de preuves tangibles de sa valeur. Nous ne devrions pas laisser un pouvoir aussi absolu et aussi imputable à nos agences d’espionnage », a ajouté Toomey. Comme ce dernier, d’autres personnes pensent également que le cadre légal de ces lois n’est pas justifié.